Document public
| Titre : | Avis n°2009-64 du 8 mars 2010 relatif aux conditions d’interpellation au sein d'un établissement scolaire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/03/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-64 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Rébellion |
| Mots-clés: | Procédure simplifiée |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 avril 2009, par M. Michel DESTOT, Mme Geneviève FIORASO et M. Michel ISSINDOU, députés de l’Isère, des conditions d’interpellation, le 12 mars 2009, de M. W.V., âgé de 16 ans, au sein de son établissement scolaire, puis de sa conduite au bureau de police d’Echirolles, avant son placement en garde à vue au commissariat de Grenoble.
Elle a entendu M. W.V. en présence de ses parents. Elle a entendu M. F.D., adjoint de sécurité, Mme G.T. et M. D.R., gardiens de la paix, les trois agents interpellateurs dans cette affaire; Mme C.D., capitaine, et M. L.M., brigadier-chef de police, tous deux officiers de police judiciaire et exerçant au service de commandement du commissariat central de Grenoble. Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire, de l’enregistrement des auditions lors de la garde à vue, et des résultats de l’enquête de l’Inspection générale de la police nationale diligentée à la demande du parquet. |
Documents numériques (1)
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