Document public
| Titre : | Avis n°2009-6 du 14 décembre 2009 relatif aux conditions de détention et aux cironstances d'un transfèrement |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/12/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-6 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Conditions matérielles indignes [Mots-clés] Droit des détenus |
| Mots-clés: | DPS ; Mise en prévention opportunité ; Encadrement hiérarchique |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 janvier 2009, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, des conditions de détention de M.
R.B. au quartier disciplinaire de la maison centrale (MC) d’Ensisheim du 25 janvier 2008 jusqu’à son transfèrement vers la maison d’arrêt Saint-Paul de Lyon le 2 février 2008. La Commission a pris connaissance de la procédure disciplinaire à l’origine du placement en détention, ainsi que des différents registres et mains-courantes de la MC d’Ensisheim pour ces dates. La Commission a entendu M. R.B. à l’Unité pour malades difficiles de Sarreguemines. Elle a convoqué et entendu MM. E.G. et M.L., qui avaient dénoncé par voie de tracts syndicaux les conditions de détention de ce détenu, ainsi que M. C.C., surveillant. Elle s’est déplacée à la maison centrale d’Ensisheim, en a visité le quartier disciplinaire, a effectué le parcours entre la cellule du détenu R.B. et le QD. Elle a entendu, au cours de ce déplacement, M. M.S., directeur de l’établissement, Mme A-S.K., directrice adjointe, M. K.A., chef de détention, M. B.F., lieutenant, et M. T.A., surveillant. |
Documents numériques (1)
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