Document public
| Titre : | Avis n°2009-58 du 19 octobre 2009 relatif au déroulement d'un contrôle routier |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/10/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-58 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Mots-clés: | Fouille de véhicule ; Menaces par agent ; Propos vexatoires |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 avril 2009, par M. Franck GILARD, député de l’Eure, des conditions dans lesquelles s’est déroulé le contrôle routier dont M. O.L. a fait l’objet le 18 avril 2009 à Rouen.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. O.L., ainsi que MM. B.B., brigadier, et B.M., gardien de la paix. |
Documents numériques (1)
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