Document public
| Titre : | Avis n°2009-57 du 13 septembre 2010 concernant la police nationale et les conditions d'interpellation et de garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/09/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-57 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Fouille [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | Garde à vue opportunité ; Garde à vue durée |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions d’interpellation et de garde à vue de M. S.M., le 19 novembre 2008, à Meudon-la-Forêt.
La Commission déplore vivement que des fouilles à nu aient encore un caractère systématique. Comme cela a été rappelé de nombreuses fois, une telle mesure ne devrait être appliquée que dans des circonstances particulières, où il serait probable que le gardé à vue puisse dissimuler des objets susceptibles de présenter un danger pour lui-même ou autrui. Les circonstances de l’interpellation n’ont pu également laisser supposer un tel risque. |
Documents numériques (1)
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