Document public
| Titre : | Avis n°2009-53 du 13 décembre 2010 concernant la Gendarmerie nationale, le déroulement de l'audience et la violence sur mineur |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/12/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-53 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Procédure disciplinaire [Mots-clés] Information de la famille |
| Mots-clés: | Communication de pièces judiciaires à la CNDS |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie d’une réclamation émanant de Mme H.M. concernant les faits qui se seraient déroulés dans les locaux de la gendarmerie de Saulxures-sur-Moselotte (88), le 20 février 2009, et dont aurait été victime son fils, M. Z.M., alors âgé de 14 ans.
La Commission désapprouve et considère comme inacceptables tant les insultes adressées par le gendarme que les violences physiques subies par le mineur. La Commission recommande qu'une procédure disciplinaire soit engagée à l'égard du capitaine et à l'égard du gendarme. |
Documents numériques (1)
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