Document public
| Titre : | Avis n°2009-52 du 13 décembre 2010 relatif à des faits commis dans une gendarmerie à l'encontre d'un mineur |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/12/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-52 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Information de la famille |
| Mots-clés: | Communication de pièces judiciaires à la CNDS |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 avril 2009, par M. Louis SCHWEITZER, Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, d’une réclamation émanant de M. A.B. et de Mme M.C.
concernant les faits qui se seraient déroulés dans les locaux de la gendarmerie de Saulxuressur-Moselotte (88), le 20 février 2009, et dont aurait été victime leur fils, M. S.B., alors âgé de 14 ans. La Commission n’a pu obtenir que partiellement les pièces de la procédure judiciaire, réclamées le 10 avril 2009, lesquelles ne lui ont été transmises que le 29 mars 2010. Elle a entendu M. S.B., en présence de sa mère, ainsi que M. Z.M., mineur, camarade de M. S.B., M. P-L.W., animateur, et M. B.P., responsable d’animation au sein du centre de vacances dans lequel les faits se sont déroulés lors du séjour des deux mineurs. La Commission a également entendu M. G.W., capitaine de gendarmerie, commandant la communauté de brigades de Saulxures-sur-Moselotte et M. O.R., gendarme en fonction à La Bresse. |
Documents numériques (1)
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