Document public
| Titre : | Avis n°2009-5 du 16 novembre 2009 relatif à des violences à l'encontre d'un détenu suite à la dénonciation de discriminations |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 16/11/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-5 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Violence sans arme [Mots-clés] Violence physique |
| Mots-clés: | Refus d'obtempérer ; Comportement indigne de la fonction ; GTPI ; Formation |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 janvier 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, et le 9 février 2009, par M.
Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, de la dénonciation par M. M.M. de discrimination liée à son origine et d’un incident survenu le 4 janvier 2009 dans une maison d’arrêt, entre lui et des surveillants, incident au cours duquel il a été blessé, ce qui lui a valu trois jours d’incapacité totale de travail. M. M.M. a été libéré le 21 mars 2009. La Commission a pris connaissance du dossier disciplinaire établi contre M. M.M. à la suite des faits intervenus le 4 janvier 2009. Elle a entendu M. M.M. sur les faits de discrimination, celui-ci n’ayant pas souhaité poursuivre l’entretien jusqu’à son terme. Elle a auditionné MM. R.B., C.C., Q.C., G.H. et V.H., surveillants, Mme P.J. et M. J-Y.L., premiers surveillants, ainsi que Mme A.C., directrice des services pénitentiaires. La Commission a également visité l’établissement pénitentiaire, notamment le quartier et la coursive dans lesquels se sont déroulés les faits. |
Documents numériques (1)
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