
Document public
Titre : | Avis n°2009-48 du 15 novembre 2010 relatif à une altercation survenue avec un fonctionnaire de police |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 15/11/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Non-respect de la procédure [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 mars 2009, par M. Gérard COLLOMB, sénateur du Rhône, des conditions d’une altercation survenue entre M. R.M. et M. C.C., policier municipal à Lyon, le 6 juillet 2008.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire, ainsi que des pièces de la procédure administrative. Elle a entendu M. R.M., ainsi que M. C.C., policier municipal. |
Documents numériques (1)
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