Document public
| Titre : | Avis n°2009-47 du 15 novembre 2010 concernant l'Administration pénitentiaire et la détection des détenus suicidaires |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/11/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-47 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Suicide [Mots-clés] Isolement [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Peine de prison [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Professionnel de la santé [Mots-clés] Addiction [Mots-clés] Santé mentale [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Devoir de protection |
| Mots-clés: | Surveillance spéciale ; Suivi médical ; Tabac ; Information de la famille ; Inspection des services pénitentiaires |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 24 mars 2009 des circonstances dans lesquelles M. I.L. a été retrouvé pendu dans une cellule du quartier d’isolement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2008.
La Commission ne relève aucune carence ou aucun manquement, mais déplore que malgré les préconisations de l'Inspection des services pénitentiaires de janvier 2004, les grilles supportant les anciennes portes des sas au quartier isolement n'ont été retirées qu'après le suicide de M. I.L. La Commission recommande notamment que l’évaluation du potentiel suicidaire soit généralisée et systématique pour tous les détenus et que les points permettant l’arrimage facile d’un lien, comme les grilles au quartier disciplinaire, soient éliminés dans l’ensemble des établissements pénitentiaires. |
Documents numériques (1)
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