
Document public
Titre : | Avis n°2009-43 du 14 décembre 2009 relatif au placement en rétention administrative d'un mineur |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 14/12/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-43 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 mars 2009, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, des conditions de placement en
rétention administrative de M. et Mme D.H., accompagnés de leurs enfants, dans un centre de rétention administrative, le 12 février 2009. La Commission a pris connaissance de la procédure administrative. Elle a entendu Mme C.B., membre permanente de la Cimade, ainsi que MM. J-M.S., major, chef adjoint du centre de rétention administrative de Lyon et A.S., capitaine de police. |
Documents numériques (1)
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