Document public
Titre : | Avis n°2009-40 du 19 octobre 2009 relatif aux conditions d'extraction médicale d'un détenu |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 19/10/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-40 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Transfert de détenu [Mots-clés] Entrave [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Discernement |
Résumé : | La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 mars 2009, par M. Hugues PORTELLI , sénateur du Val d’Oise, et le 16 mars 2009 par M. Pierre FORGUES, député des Hautes-Pyrénées, des conditions de l’extraction médicale de M. R.C., détenu au centre pénitentiaire de Lannemezan, ainsi que des mesures de sécurité mises en place à l’hôpital de Lannemezan. |
Documents numériques (1)
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