Document public
| Titre : | Avis n°2009-4 du 21 septembre 2009 relatif aux circonstances d'un contrôle d'identité |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 21/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-4 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Propos déplacés [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | IGS |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 janvier 2009, par Mme Christiane TAUBIRA, députée de la Guyane, des circonstances du contrôle d’identité de M. F.R., fonctionnaire de police, par d’autres fonctionnaires de police, le 20 janvier 2008 à la gare du Nord à Paris, ainsi que des suites données à ses démarches auprès de sa hiérarchie et de l’Inspection générale des services de la préfecture de police.
La Commission a pris connaissance de plusieurs rapports qui lui ont été remis par M. F.R., par le commissaire divisionnaire S.D. et par l’Inspection générale des services de la préfecture de police. La Commission a entendu M. F.R., le commissaire divisionnaire S.D. et le capitaine D. |
Documents numériques (1)
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