Document public
| Titre : | Avis n°2009-39 du 8 mars 2010 concernant la police nationale et les circonstances de garde à vue d'un mineur |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/03/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-39 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Documents internes] Absence de manquement à la déontologie [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Absence d'information |
| Mots-clés: | Conditions de remise en liberté |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions d’interpellation et du déroulement de la garde à vue, le 23 janvier 2009 à Saint-Denis, de M. A.S., âgé de 17 ans.
En l'état du dossier, la Commission ne peut conclure à un manquement à la déontologie dans le déroulement de l'interpellation. En revanche, l'agent de police a manqué à ses devoirs en ne s’assurant pas que les diligences relatives à l’information du père de l'intéressé de son placement en garde vue avaient été accomplies. |
Documents numériques (1)
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