Document public
Title: | Avis n°2009-37 du 25 mai 2009 relatif au déroulement d'une opération anti-drogues aux abords d'un collège |
Authors: | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author |
Material Type: | manuscript text |
Publication Date: | 25/05/2009 |
ISBN (or other code): | 2009-37 |
Descriptors: |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie |
Keywords: | Contrôle anti-drogue ; Etablissement scolaire |
Abstract: |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 mars 2009, par M. Jean GLAVANY, député des Hautes-Pyrénées, des circonstances dans lesquelles a eu lieu une opération anti-drogue, le 10 février 2009, aux abords d'un collège et à la descente des bus de ramassage scolaire.
Elle a pris connaissance du courrier que lui a adressé le procureur de la République de Pau en réponse à sa demande d’informations, et a auditionné M. P.B., principal du collège. |
E-copies (1)
CNDS_AVIS_20090925_2009-37.pdf Adobe Acrobat PDF |