Document public
| Titre : | Avis n°2009-37 du 25 mai 2009 relatif au déroulement d'une opération anti-drogues aux abords d'un collège |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 25/05/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-37 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Établissement d'enseignement |
| Mots-clés: | Contrôle anti-drogue |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 mars 2009, par M. Jean GLAVANY, député des Hautes-Pyrénées, des circonstances dans lesquelles a eu lieu une opération anti-drogue, le 10 février 2009, aux abords d'un collège et à la descente des bus de ramassage scolaire.
Elle a pris connaissance du courrier que lui a adressé le procureur de la République de Pau en réponse à sa demande d’informations, et a auditionné M. P.B., principal du collège. |
Documents numériques (1)
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