Document public
| Titre : | Délibération n°2006-198 du 2 octobre 2006 relative à une situation de harcèlement en raison de l'origine au sein d'une collectivité territoriale |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 02/10/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-198 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Suivi de la décision [Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) [Documents internes] Prise d'acte [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Collectivité territoriale [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Origine |
| Résumé : | M. M est agent de salubrité titulaire au sein d'une collectivité territoriale. Il estime avoir fait l'objet de comportements discriminatoires depuis son arrivée au sein de cette collectivité. Il aurait été harcelé et insulté quotidiennement par ses collègues de travail. M. M précise qu'il est le dernier agent d'origine étrangère de son secteur d'activité, plusieurs de ses collègues ayant successivement démissionné du fait de l'attitude discriminatoire des personnels à leur égard. Le 17 mai 2006, une médiation a été proposée au maire qui a, d'une part, nommé le réclamant sur un nouveau poste conforme à ses souhaits, et d'autre part, fait procéder à la publication, dans le journal interne de la ville, d'un article portant sur les droits et des devoirs de fonctionnaires, notamment sur le thème de la discrimination raciale. Le Collège de la haute autorité prend acte de l'issue positive de ce dossier mais rappelle au maire ses obligations. |
Documents numériques (1)
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