Document public
| Titre : | Avis n°2009-36 du 14 décembre 2009 relatif à l'intervention des forces de police lors de l'incendie d'un centre de rétention administrative |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/12/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-36 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Entrave |
| Mots-clés: | Incendie |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 mars 2009, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde, des conditions dans lesquelles des fonctionnaires de police d'un centre de rétention administrative (CRA) sont intervenus lors d’un incendie qui s’est déclaré au sein du centre le 19 janvier 2009.
La Commission a pris connaissance des pièces de l’enquête relative aux circonstances dans lesquelles l’incendie s’est déclaré au sein du CRA, ainsi que des pièces qui lui ont été communiquées par le directeur départemental de la sécurité publique, M.A.D., notamment les consignes générales sécurité incendie, le registre «surveillance vidéo PC incendie », un document de présentation du CRA, un rapport annuel de la direction des affaires sanitaires et sociales faisant suite à une visite du CRA du 9 octobre 2008, plusieurs notes de services concernant le fonctionnement du centre, le renforcement des mesures de sécurité et l’interdiction de fumer, ainsi que l’ensemble des rapports des fonctionnaires de police qui sont intervenus lors de l’incendie. La Commission a mandaté trois membres pour effectuer une visite du centre de rétention administrative de Bordeaux, le 29 mai 2009. Elle a entendu M. A.D., directeur départemental de la sécurité publique, M. M.M., commandant de police, chef du centre au moment des faits, Mme D.G., capitaine de police et Mme M.P., gardien de la paix. Les personnes retenues au moment de l’incendie du 19 janvier 2009 ayant été soit reconduites à la frontière, soit libérées, et le centre étant fermé depuis le sinistre, la Commission n’a auditionné que des fonctionnaires de police. |
Documents numériques (1)
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