Document public
| Titre : | Avis n°2009-35 du 29 juin 2009 relatif à des faits d'injures racistes et discriminatoires |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 29/06/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-35 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Propos déplacés |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 mars 2009, par M. François ASENSI, député de la Seine Saint-Denis, pour des faits d’injures à caractère raciste et discriminatoire, prononcées par M. J.H., policier municipal à l’égard de Mme Y.B., secrétaire au service de police municipale.
Elle a pris connaissance des procédures administratives et judiciaires. Elle a entendu Mme Y.B. Elle a également entendu MM. J.H., policier municipal et M.A. chef du service de police municipale. |
Documents numériques (1)
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