Document public
| Titre : | Avis n°2009-34 du 17 mai 2010 relatif à une interpellation et une garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/05/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-34 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Entrave [Mots-clés] Rébellion |
| Mots-clés: | Sécurité magasin ; Menace d'automutilation |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 mars 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. A.K.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. La Commission a entendu M. A.K. Elle a également entendu Mme S.T., capitaine de police, M. J-M.L., Brigadier,M. O.B., sous-brigadier et MM. G.K. et A.T., agents de sécurité. |
Documents numériques (1)
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