Document public
| Titre : | Avis n°2009-33 du 13 septembre 2010 concernant la police nationale et les violences subies lors d'une mesure d'éloignement |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/09/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-33 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Mesure d'éloignement [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence physique [Géographie] Guinée |
| Mots-clés: | Refus d’obtempérer ; Violences par agent ; Attroupement sur intervention ; manquement grave |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des violences subies par M. M.A.D. lors de son transit à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
La Commission constate un manquement grave à la déontologie en raison du coup de pied au visage porté par l'agent de police à l'intéressé, qui se trouvait par terre, après que celui-ci l'ait mordu, mais sans qu'il y ait un lien de causalité entre les deux éléments. |
Documents numériques (1)
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