Document public
| Titre : | Avis n°2009-31 du 14 juin 2010 relatif au déroulement d'un contrôle d'identité |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/06/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-31 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mars 2009, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des circonstances dans lesquelles s’est déroulée la vérification d’identité de Mme O.N., le 4 février 2009, dans les locaux de la police aux frontières d'un aéroport.
Elle a entendu Mme O.N., ainsi que M. E.G., brigadier-major et officier de police judiciaire au sein de la police aux frontières de l’aéroport. |
Documents numériques (1)
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