Document public
Title: | Avis n°2009-30 du 16 novembre 2009 relatif au déroulement de l'évacuation d'un centre de rétention |
Authors: | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author |
Material Type: | manuscript text |
Publication Date: | 16/11/2009 |
ISBN (or other code): | 2009-30 |
Descriptors: |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police |
Keywords: | Incendie ; Effectifs policiers |
Abstract: |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 février 2009, par Mme Martine MARTINEL, députée de la Haute-Garonne, des conditions dans lesquelles s’est déroulée l’évacuation d'un centre de rétention dans la nuit du 18 au 19 février 2009, au cours de laquelle trois femmes retenues ont fait l’objet d’attouchements de la part de coretenus.
Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire et administrative. Elle a entendu M. J-C.B., commandant, chef du centre de rétention. |
E-copies (1)
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