Document public
| Titre : | Avis n°2009-30 du 16 novembre 2009 relatif au déroulement de l'évacuation d'un centre de rétention |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 16/11/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-30 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Mots-clés: | Incendie ; Effectifs policiers |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 février 2009, par Mme Martine MARTINEL, députée de la Haute-Garonne, des conditions dans lesquelles s’est déroulée l’évacuation d'un centre de rétention dans la nuit du 18 au 19 février 2009, au cours de laquelle trois femmes retenues ont fait l’objet d’attouchements de la part de coretenus.
Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire et administrative. Elle a entendu M. J-C.B., commandant, chef du centre de rétention. |
Documents numériques (1)
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