Document public
Titre : | Avis n°2009-24 du 13 septembre 2010 relatif à une interpellation à domicile et à une reconduite à la frontière |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 13/09/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-24 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Géographie] Algérie |
Mots-clés: | accompagnant ; Dispositif de protection individuelle ; Procédé déloyal |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 février 2009, par M. Bernard ROMAN, député du Nord, des conditions dans lesquelles les cinq membres de la famille R. – deux parents et trois enfants âgés de 1, 5 et 9 ans –, de nationalité algérienne, ont été interpellés à leur domicile, puis reconduits en Algérie depuis l’aéroport d’Orly, le 19 février 2008, par les services de la police aux frontières.
La Commission a pris connaissance des procédures judiciaire et administrative concernant cette famille, des comptes-rendus professionnels des trois policiers de l’escorte ayant accompagné la famille R. pendant le trajet de retour en Algérie, ainsi que de différents témoignages sur la mise en œuvre de la mesure d’éloignement et ses conséquences pour la famille. Elle a également reçu communication des certificats médicaux concernant M. et Mme R. établis en Algérie après leur arrivée. La Commission a entendu M. G.O., lieutenant, et M. F.K., brigadier-chef, tous deux affectés à la police aux frontières. La famille ayant été reconduite en Algérie, la Commission n’a pu l’entendre. |
Cite : |
Documents numériques (1)
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