Document public
| Titre : | Avis n°2009-23 du 6 avril 2009 relatif à une garde à vue dans un hôpital |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/04/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-23 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Entrave |
| Mots-clés: | Conditions d'hospitalisation d'un détenu ; Entrave à l'exercice de la mission de la CNDS |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 février 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles était assurée la garde de M. C.K., hospitalisé dans un hôpital, en raison d’une blessure reçue lors de son interpellation, le 17 février, à la suite de son évasion d'une maison centrale, le 15 février précédent.
Le membre de la commission désigné pour procéder à des vérifications à l’hôpital, ayant été empêché d’accomplir sa mission, aucune audition n’a eu lieu. |
Documents numériques (1)
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