
Document public
Titre : | Avis n°2009-220 du 8 mars 2010 relatif à un contrôle routier et une verbalisation |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 08/03/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-220 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie |
Mots-clés: | Comportement indigne de la fonction ; Menace par agent ; Identification d'un agent |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 décembre 2009, par M. Pierre LEQUILLER, député des Yvelines, des circonstances du contrôle routier
et de la verbalisation de M. O.T., ressortissant tchèque, le 28 octobre 2009, au péage de Meaux, sur l’autoroute A4. La Commission a entendu M. C., gendarme. |
Documents numériques (1)
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