Document public
| Titre : | Décision d'irrecevabilité n°2009-219 du 15 février 2010 relative à des propos racistes |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/02/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-219 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision d'irrecevabilité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 décembre 2009, par M. Victorin LUREL, député de la Guadeloupe, à la demande MM. C.C., F.A. et J-M.N., tous trois fonctionnaires police, qui se plaignent de propos racistes tenus par leur supérieur hiérarchique, le capitaine F.S., le 22 juin 2009, lors d’un déplacement en Corse.
La Commission s’estime incompétente pour se prononcer sur un conflit relevant de l’autorité hiérarchique et procède au classement de cette saisine. |
Documents numériques (1)
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