Document public
Titre : | Délibération n°2006-201 du 2 octobre 2006 relative aux conditions d'âge et de sexe applicables en matière de droit à pension pour les clercs et employés de notaires |
Voir aussi : |
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Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 02/10/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-201 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Âge [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Retraite [Mots-clés] Notaire [Documents internes] Rapport spécial [Documents internes] Recommandation |
Résumé : | Cette délibération est l'objet de la publication d'un rapport spécial relatif aux conditions d'âge et de sexe applicables en matière de droit à pension en vertu du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 relatif à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. |
Note de contenu : | Publié au JO n° 266, 17 novembre 2006 |
Documents numériques (1)
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