Document public
| Titre : | Avis n°2009-21 du 13 décembre 2010 concernant la police nationale et le déroulement d'une manifestation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/12/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-21 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Maintien de l'ordre public |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions du déroulement d’une manifestation organisée devant un lycée.
Au vu des versions contradictoires entre l'intéressé et les agents de police interrogés, la Commission n’est pas en mesure de se prononcer sur la réalité des faits tels qu’ils ont pu se produire et ne peut conclure à l’existence d’un usage injustifié de la force par les fonctionnaires de police le 6 janvier 2009. |
Documents numériques (1)
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