Document public
| Titre : | Avis n°2009-200 du 25 octobre 2010 relatif à une intervention à domicile |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 25/10/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-200 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Perquisition [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Non-respect de la procédure |
| Mots-clés: | Identification d’un agent ; Sortie d’arme à feu ; Prélèvement génétique |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 novembre 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, et le 12 août 2010, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, de la réclamation des époux P.J. et G.J. concernant l’intervention de fonctionnaires de police, à leur domicile, à Hérépian (34), le 10 septembre 2009.
La Commission n’a eu connaissance de la procédure judiciaire que le 23 juillet 2010. Elle a entendu M. P.J., ainsi que Mme A.W., lieutenant de police, en fonction à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire. |
Documents numériques (1)
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