Document public
| Titre : | Avis n°2009-2 du 29 juin 2009 relatif aux conditions d'une fouille intégrale |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 29/06/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-2 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Parloir |
| Mots-clés: | Refus d'obtempérer ; GTPI |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 janvier 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions d’une fouille intégrale sur M.A.D., détenu dans une maison d’arrêt.
Elle a entendu le plaignant ainsi que M. S.P., premier surveillant, M. M.Z., adjoint au chef d’établissement, MM. L.D.N. et A.E.B., surveillants. La Commission a pu visiter les parloirs et les cellules d’attente et de fouille. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20090629_2009-2.pdf Adobe Acrobat PDF |
