Document public
| Titre : | Avis n°2009-197 du 13 septembre 2010 relatif aux circonstances et au déroulement d'un contrôle routier |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/09/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-197 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Propos déplacés |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 octobre 2009, par Mme Sandrine MAZETIER, députée de Paris, des circonstances et du déroulement du contrôle routier dont a fait l’objet M. J-M.R. par des fonctionnaires de police, le 5 septembre 2009, vers 5h30, à proximité de Paris.
La Commission a entendu M. J-M.R., ainsi que M. E.D., brigadier-major de police et M. S.K., gardien de la paix, en fonction à la brigade anti-criminalité (service de nuit) de Paris au moment des faits. La Commission a pris connaissance du témoignage du passager de M. J-M.R., ainsi que d’un résumé par le directeur de cabinet du préfet de police de Paris du rapport établi par les fonctionnaires de police ayant procédé au contrôle routier. |
Documents numériques (1)
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