Document public
| Titre : | Avis n°2009-196 du 14 juin 2010 relatif aux circonstances d'un placement en garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/06/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-196 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Permis de conduire |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 octobre 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des circonstances du placement en garde à vue de M. E.S., pour défaut du permis de conduire, et de la manière dont sa conjointe, Mme B.V., a été reçue au commissariat lorsqu’elle est venue le chercher, le 4 août 2009.
La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure suivie contre M. E.S. pour défaut de permis de conduire, et du rapport de M. C.D., brigadier-chef en fonction au commissariat de police. La Commission a entendu Mme B.V., M. L.M., capitaine de police, et M. C.P., gardien de la paix. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20100614_2009-196 Adobe Acrobat PDF |
