Document public
| Titre : | Avis n°2009-162 du 4 octobre 2010 relatif aux conditions d'intervention d'une brigade de recherche et d'intervention à un domicile |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/10/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-162 |
| Format : | 7 p. |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 septembre 2009, par Mme Isabelle PASQUET, Sénatrice des Bouches-du-Rhône, des conditions de l’intervention de la Brigade de Recherche et d’Intervention au domicile de M. E.H.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. La Commission a entendu M. O.E.H. et M. S.E.H. La Commission a également entendu M. C.P., capitaine de police, M. O.C. et M. M.PB., brigadiers-chefs. |
Documents numériques (1)
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