Document public
| Titre : | Avis n°2009-161 du 13 décembre 2010 relatif aux circonstances de l’interpellation et d'une garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/12/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-161 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Entrave [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Témoin [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Transfert de détenu |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 2 septembre 2009, par Mme Isabelle PASQUET, sénatrice des Bouches-du-Rhône, des circonstances de l’interpellation de M. M.M., le 15 juillet 2009, à Marseille et du déroulement de sa garde à vue.
Malgré une première demande formulée auprès du parquet en date du 3 septembre 2009, la Commission n’a eu connaissance de la procédure judiciaire relative à la garde à vue de M. M.M. que le 6 avril 2010 et la procédure relative à son dépôt de plainte le 2 juin 2010. La Commission s’est rendue sur les lieux de l’interpellation. Elle a entendu M. M.M., Mme C.M., épouse de M. M.M., en qualité de témoin, ainsi que MM. C.F., S.J., gardiens de la paix affectés à la compagnie départementale d’intervention, D.M., gardien de la paix affecté au groupe de sécurité et de proximité du secteur centre, G.S., brigadier de police et officier de police judiciaire au commissariat de Noailles, Mme S.G-S., gardien de la paix affecté au poste de police de la plage des Catalans, M. F.G., brigadier de police et Mme C.P., gardien de la paix, ces deux derniers ayant participé à la surveillance de M. M.M. à l’hôpital. |
Documents numériques (1)
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