Document public
Title: | Avis n°2009-160 du 14 décembre 2009 relatif au comportement de policiers |
is an issue of : | |
Authors: | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author |
Material Type: | manuscript text |
Publication Date: | 14/12/2009 |
ISBN (or other code): | 2009-160 |
Descriptors: |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police |
Keywords: | Plainte dépôt ; Partialité ; Confidentialité |
Abstract: |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 31 août 2009, par M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, du comportement litigieux de certains fonctionnaires de police du commissariat de Sainte-Geneviève-des-Bois à l’égard de M. K.B. La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure.
La Commission a procédé à l’audition du plaignant, M. K.B., ainsi qu’à celle de plusieurs fonctionnaires de police en affectation au commissariat de Sainte-Geneviève-des- Bois : le commandant G.C., le brigadier-chef T.G., le brigadier D.Y. |
E-copies (1)
CNDS_AVIS_20091214_2009-160 Adobe Acrobat PDF |