Document public
| Titre : | Avis n°2009-160 du 14 décembre 2009 relatif au comportement de policiers |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/12/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-160 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Plainte |
| Mots-clés: | Partialité ; Confidentialité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 31 août 2009, par M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, du comportement litigieux de certains fonctionnaires de police du commissariat de Sainte-Geneviève-des-Bois à l’égard de M. K.B. La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure.
La Commission a procédé à l’audition du plaignant, M. K.B., ainsi qu’à celle de plusieurs fonctionnaires de police en affectation au commissariat de Sainte-Geneviève-des- Bois : le commandant G.C., le brigadier-chef T.G., le brigadier D.Y. |
Documents numériques (1)
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