Document public
| Titre : | Avis n°2009-16 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d'interpellation et de garde à vue d'un mineur |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 29/06/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-16 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Durée de la procédure |
| Mots-clés: | Retranscription des déclarations erronées |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 février 2009, par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, sénatrice des Hauts-de-Seine, des conditions d’interpellation et du déroulement de la garde à vue à Levallois-Perret de M. V.P., mineur au moment des faits, le 17 novembre 2008.
Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. V.P., assisté de ses parents et de son conseil. Elle a également entendu M. P.C., capitaine de police et Mlle N.A., gardien de la paix. |
Documents numériques (1)
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