Document public
| Titre : | Avis n°2009-159 du 13 décembre 2010 relatif aux circonstances de l'intervention de militaire de la gendarmerie à un domicile |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/12/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-159 |
| Format : | 11 p. |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Impartialité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Violence |
| Mots-clés: | Violation de domicile |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 1er septembre 2009, par M. André VALLINI, député de l’Isère, des circonstances de l’intervention de militaires de la gendarmerie au domicile de M. P.K. à Rives-sur-Fure (38), le 3 avril 2009.
La Commission a pris connaissance des rapports rédigés par les militaires intervenus au domicile de M. P.K., ainsi que du dossier qui lui a été communiqué par leur hiérarchie. La Commission a entendu M. P.K., ainsi que le maréchal-des-logis-chef P.N. et le gendarme R.O. |
Documents numériques (1)
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