Document public
| Titre : | Avis n°2009-154 du 14 décembre 2009 relatif au déroulement d'une garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/12/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-154 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité |
| Mots-clés: | Partialité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 août 2009, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, du déroulement de la garde à
vue de Mme L.V. dans les locaux de la communauté de brigades de gendarmerie de Baugy (Cher), le 17 juin 2009. La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure. Elle a procédé à l’audition de la plaignante Mme L.V. et de l’adjudant-chef J-R.P., commandant la brigade de Baugy. |
Documents numériques (1)
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