Document public
| Titre : | Avis n°2009-153 du 15 novembre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles sont intervenues les forces de l'ordre lors d'une manifestation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/11/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-153 |
| Format : | 6 p. |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Arme |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 août 2009, par Mme Dominique VOYNET, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, des conditions dans lesquelles sont intervenues les forces de l’ordre lors des manifestations organisées à Montreuil-sous-Bois les 8 et 13 juillet 2009.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. La Commission a entendu M. A.M., témoin des faits, ainsi que M. J-F.H., directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Saint-Denis, M. T.S., commissaire principal, chef du service de la circonscription de sécurité publique de Montreuil, Mme D.L.F., commandant, M. P.B., lieutenant, M. S.B., brigadier-chef, MM. V.D. et E.L., gardiens de la paix. |
| Cite : |
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Documents numériques (1)
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