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Title: | Délibération n°2006-208 du 9 octobre 2006 relative à un licenciement consécutif à un accident de travail |
Authors: | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Material Type: | manuscript text |
Publication Date: | 09/10/2006 |
ISBN (or other code): | 2006-208 |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Documents internes] Médiation formalisée tentée [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Reclassement professionnel [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Arrêt maladie [Mots-clés] Accident du travail - Maladie professionnelle (AT-MP) [Mots-clés] Réintégration de poste |
Abstract: |
Le réclamant, assistant cuisinier dans un restaurant, n'a pas été réintégré à la suite d'un accident du travail. Reconnu apte à reprendre son emploi sous conditions, l'employeur doit satisfaire à son obligation de réintégration en fonction des postes disponibles. Afin de trouver rapidement une solution à la situation du réclamant, la haute autorité propose une médiation entre les parties. |
E-copies (1)
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