Document public
| Titre : | Avis n°2009-150 du 5 juillet 2010 relatif à aux changements d'affectation successifs entre 3 établissements pénitentiaires dont un détenu handicapé a fait l'objet ainsi que des modalités de son placement à l'isolement |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/07/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-150 |
| Format : | 11 p. |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Conditions matérielles indignes [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Procédure disciplinaire pénitentiaire |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 août 2009, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des changements d’affectation successifs entre trois établissements pénitentiaires (centre de détention de Liancourt, maison d’arrêt de Sequedin, maison d’arrêt de Loos) dont a fait l’objet M. O.V., du 1er au 9 septembre 2008, des modalités de son placement à l’isolement à la maison d’arrêt de Sequedin, ainsi que de ses conditions de détention à la maison d’arrêt de Loos.
La Commission a pris connaissance des rapports, certificats médicaux et décisions liés aux transferts et à la mise à l’isolement de M. O.V. La Commission a entendu M. O.V., Mme A.L., directrice de la maison d’arrêt de Lille- Sequedin, M. J-F.D., directeur de la maison d’arrêt de Loos et Mme M.Z., directrice de détention de la maison d’arrêt de Sequedin. |
Documents numériques (1)
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