Document public
| Titre : | Avis n°2009-15 du 14 juin 2010 concernant l'Administration pénitentiaire et la protection des détenus vulnérables |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/06/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-15 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Devoir de protection |
| Mots-clés: | Personne vulnérable ; Violences entre détenus ; Sexualité ; Décision d’affectation ; dangerosité détenu |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des circonstances entourant les atteintes sexuelles dont M. C.S., détenu, se plaint de la part de M. K.B., codétenu, début septembre 2008, au bâtiment D du centre pénitentiaire de Liancourt (60).
La Commission recommande que le capitaine fasse l'objet d'une lettre d'observation pour manque de vigilance en affectant les détenus dans la même cellule en dépit de leurs antécédents. Concernant le contenu des fiches de renseignements, la Commission recommande que la dangerosité d’un détenu dans le contexte d’un placement dans une cellule avec un codétenu soit explicitement mentionnée dans sa fiche de renseignements et, d’une manière générale, que ces fiches soient remplies de telle manière qu’elles contiennent tous les éléments utiles permettant des prises de décisions éclairées, notamment en ce qui concerne la protection des détenus les plus vulnérables. |
Documents numériques (1)
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