Document public
| Titre : | Avis n°2009-140 du 5 juillet 2010 relatif aux conditions d'interpellation d'un cycliste |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/07/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-140 |
| Format : | 10 p. |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Matraque [Mots-clés] Procès-verbal [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 juillet 2009, par M. Philippe MADRELLE, sénateur de la Gironde, des conditions de l’interpellation de M. Z.D. par des fonctionnaires de police alors qu’il circulait à bicyclette à Bordeaux, le 10 mars 2009.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire établie à l’encontre du réclamant. Elle a entendu M. Z.D., assisté de son père, M. S.D., ainsi que M. G.U., gardien de la paix, M. J-M.G., brigadier, MM. F.G. et P.C., brigadiers-chefs, et M. P.L., capitaine. |
Documents numériques (1)
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