Document public
Titre : | Avis n°2009-14 du 16 novembre 2009 relatif au déroulement d'une enquête |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 16/11/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-14 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Impartialité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Enquête |
Mots-clés: | Présomption d'innocence ; ADN ; Loyauté |
Résumé : | La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 février 2009, par Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions dans lesquelles s’est déroulée une enquête diligentée contre M. J-Y. P. Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. J-Y. P. et le maréchal des logis-chef Y.R. |
Documents numériques (1)
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