Document public
| Titre : | Avis n°2009-134 du 17 mai 2010 relatif à des incidents entre des habitants et les forces de l'ordre |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/05/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-134 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Lanceur de balle de défense [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Gaz lacrymogène |
| Mots-clés: | Emeute ; Grenade de désencerclement ; Lanceur Cougar ; Secours à personne blessée ; Encadrement hiérarchique |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 juillet 2009, par Mme Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres, des circonstances dans lesquelles se
sont déroulés les incidents du 9 mai 2009 à Villiers-le-Bel (95), opposant des forces de l’ordre à des habitants. Au cours de ces incidents, deux personnes ont été grièvement blessées à l’oeil et en ont perdu l’usage. La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. Après identification, la Commission a entendu les deux personnes blessées, MM. B.S., âgé de 31 ans et A.D., âgé de 21 ans. Elle a également entendu MM. J-F.C., sous-brigadier, A.G. et A.H., gardiens de la paix, en fonction au groupe de sécurité de proximité districale (GSPD) de Sarcelles. Le commissariat de Sarcelles est compétent pour cette commune, celles de Villiers-le-Bel et de int-Brice. |
Documents numériques (1)
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