Document public
| Titre : | Avis n°2009-133 du 15 février 2010 relatif au déroulement d'une opération de police de police lors de laquelle une personne a été grièvement blessé à l'oeil par un tir de flashball |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/02/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-133 |
| Format : | 12 p. |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Lanceur de balle de défense [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juillet 2009, par M. Jean-Pierre BRARD, député de la Seine Saint-Denis, le 20 juillet 2009, par Mme Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres, et Mme Dominique VOYNET, sénatrice de la Seine Saint-Denis, des circonstances dans lesquelles les forces de police sont intervenues le 8 juillet 2009 à Montreuil-sous-Bois, opération au terme de laquelle M. J.G. a été grièvement blessé à l’oeil par un tir de flash-ball.
Elle a pris connaissance de l’enquête diligentée par l’Inspection générale des services à la demande du parquet de Bobigny. Elle a entendu M. J.G., MM. T.S., commissaire de police principal de Montreuil, P.B., lieutenant, M.G., brigadier, et P.L.G., gardien de la paix. |
Documents numériques (1)
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