Document public
| Titre : | Décision d'irrecevabilité n°2009-130 du 13 décembre 2010 relative à une altercation avec des policiers |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/12/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-130 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision d'irrecevabilité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juillet 2009, par Mme Martine BILLARD, députée de Paris, de l’altercation qui s’est produite le 28 avril
2009 entre M. J.B. et des policiers au volant d’un véhicule sérigraphié, rue Stephenson dans le 18ème arrondissement de Paris. La Commission a entendu M. J.B. La Commission classe l'affaire en raison, notamment, de l'absence de témoins et d'impossibilité d'identifier les agents mis en cause. |
Documents numériques (1)
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