Document public
| Titre : | Avis n°2009-13 du 14 décembre 2009 relatif à des faits de violence et de non assistance à personne en danger |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/12/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-13 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Examen médical |
| Mots-clés: | Rassemblement sur la voie publique ; Personne malade |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 février 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, de la réclamation de M. A.C.,
se plaignant de faits de violence et non assistance de la part de gendarmes au cours d’une manifestation qui s’est déroulée le 29 janvier 2009 dans l’agglomération lyonnaise. Elle a pris connaissance des procès-verbaux et des comptes-rendus rédigés par la gendarmerie à l’issue de cette intervention. Elle a entendu M. A.C., le colonel J-P.G., commandant de groupement de gendarmerie départemental et MM. J.G. et Y.P., gendarmes mobiles. |
Documents numériques (1)
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